CGV
1. Éditeur et informations légales
L’Atelier de Karma
Email : latelierdekarma@gmail.com
SIRET / ID entreprise :
85056264600016
Le présent contrat définit les conditions de vente applicables aux précommandes de bougies artisanales disponibles sur le site [URL du site].
2. Objet
Ce contrat régit la précommande et la livraison de bougies artisanales fabriquées au Maroc et destinées à la France.
En passant commande, le client accepte expressément les conditions suivantes.
3. Produits
Bougies artisanales, 5 odeurs et 2 couleurs disponibles.
Prix : 54,90 € TTC par bougie.
Les images et descriptions sont indicatives ; de légères variations peuvent survenir.
4. Précommande et disponibilité
Les bougies sont en précommande : le paiement est effectué immédiatement, mais la livraison aura lieu à partir du 15 septembre.
Les clients seront informés par email lorsque leur commande sera expédiée.
Les délais sont indicatifs ; L’Atelier de Karma s’engage à expédier les commandes dès que possible après le 15 septembre.
5. Commande et acceptation
La commande se fait exclusivement via le site internet.
Le client choisit le modèle, l’odeur et la couleur de la bougie et valide sa commande.
La validation entraîne l’acceptation pleine et entière de ce contrat et constitue un engagement ferme de paiement.
6. Paiement
Le paiement est immédiat et sécurisé, via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le montant total de la commande est débitée dès la validation.
7. Livraison
La livraison est prévue uniquement en France à partir du 15 septembre.
Les frais de livraison seront indiqués avant la finalisation de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
L’Atelier de Karma n’est pas responsable des retards liés au transport ou à des événements de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Les précommandes de bougies personnalisées ou en série limitée ne sont pas éligibles à la rétractation, sauf défaut de conformité ou livraison incorrecte.
9. Garantie et réclamations
L’Atelier de Karma garantit la conformité des produits commandés.
Toute réclamation doit être adressée par email dans les 7 jours suivant la réception.
Le client peut demander un échange ou remboursement en cas de produit non conforme.
10. Responsabilité
L’Atelier de Karma n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des bougies ou de l’usage après livraison.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
L’Atelier de Karma ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts dus à un événement de force majeure (intempéries, grèves, problèmes logistiques, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Politique de vente – L’Atelier de Karma
1. Objet
Cette politique de vente régit toutes les commandes de bougies artisanales en précommande sur le site L’Atelier de Karma.
Elle a pour objectif de clarifier :
le fonctionnement des précommandes,
le prix des produits,
la confirmation des commandes,
et les obligations de l’atelier et de l’acheteur.
2. Produits concernés
Toutes les bougies actuellement disponibles sur le site sont en précommande.
Les produits sont disponibles en 5 odeurs et 2 couleurs.
Les photos sont représentatives ; de légères différences peuvent exister, liées à l’artisanat.
3. Prix
Le prix d’une bougie est de 54,90 € TTC.
Le prix indiqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison seront ajoutés au moment où la livraison sera disponible (à partir du 15 septembre).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles commandes, mais les précommandes déjà passées restent au prix initial.
4. Commande et réservation
La commande est finalisée au moment du paiement complet.
Le paiement confirme la réservation du produit.
Une confirmation de commande est envoyée par email immédiatement après le paiement.
L’acheteur doit fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, email, numéro de téléphone).
L’Atelier de Karma se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande suspecte ou incomplète.
5. Paiement
Le paiement est immédiat et sécurisé.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, et solutions disponibles sur le site.
La commande est considérée comme confirmée seulement après validation du paiement.
6. Précommandes et délais
Les produits étant en précommande, ils seront expédiés à partir du 15 septembre.
L’acheteur est informé par email dès que l’expédition est effectuée.
Les précommandes permettent de réserver les produits avant leur disponibilité réelle.
7. Disponibilité
Toutes les bougies en précommande sont fabriquées en quantité limitée, et l’atelier ne garantit pas que tous les modèles resteront disponibles après le lancement officiel.
Les commandes sont traitées par ordre de paiement.
8. Modification ou annulation de commande
L’acheteur ne peut pas annuler une précommande une fois le paiement effectué, sauf cas exceptionnel (produit défectueux ou non conforme).
Toute modification (choix d’odeur ou couleur) doit être demandée avant la confirmation par email.
9. Engagement de l’atelier
L’Atelier de Karma s’engage à honorer toutes les commandes confirmées, à livrer dans les délais annoncés et à fournir des produits conformes aux informations présentées sur le site.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité de livraison, l’atelier contactera l’acheteur pour proposer un remboursement ou un produit alternatif.
10. Acceptation de la politique de vente
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté cette Politique de vente.
Cette politique complète les CGV et doit être considérée comme faisant partie intégrante du contrat de vente.
Politique de livraison – L’Atelier de Karma
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les commandes de bougies artisanales en précommande passées sur le site de L’Atelier de Karma.
Elle précise :
les délais d’expédition,
la zone de livraison,
les frais éventuels,
les responsabilités en cas de perte ou retard.
2. Zone de livraison
Les livraisons sont actuellement en France métropolitaine et internationale
Les frais de livraison seront indiqués lors de la mise à disposition des options (à partir du 15 septembre).
3. Délais d’expédition
Toutes les bougies sont en précommande : elles seront préparées et expédiées à partir du 15 septembre.
Les commandes sont traitées par ordre de paiement.
Un email de confirmation d’expédition sera envoyé à l’acheteur avec un éventuel numéro de suivi.
4. Méthodes d’expédition
L’atelier sélectionne des transporteurs fiables pour assurer la sécurité et le suivi des colis.
Le choix du transporteur et du mode de livraison sera communiqué lors de la mise en service de la livraison.
Tout changement de méthode d’expédition sera communiqué à l’acheteur.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison seront ajoutés au moment de la mise à disposition des livraisons, et seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
Aucun frais caché n’est appliqué.
6. Transfert des risques
Le risque du produit passe à l’acheteur dès que le colis quitte l’atelier.
L’atelier n’est donc pas responsable des dommages ou pertes survenant pendant le transport, sauf si le transporteur est directement en faute.
7. Retards et incidents
L’atelier met tout en œuvre pour respecter les délais, mais des retards peuvent survenir à cause de :
intempéries, catastrophes naturelles, grèves, transporteur
événements imprévus ou force majeure
En cas de retard important, l’atelier contactera l’acheteur pour l’informer et proposer, si nécessaire, un remboursement ou une solution alternative.
8. Suivi et réclamation
Un numéro de suivi sera fourni dès que disponible.
Pour toute question ou problème lié à la livraison (retard, colis perdu, colis endommagé), l’acheteur doit contacter l’atelier dans les 7 jours suivant la réception prévue.
L’atelier s’engage à trouver une solution rapide, qu’il s’agisse de remplacement, remboursement ou assistance auprès du transporteur.
9. Engagement de qualité
L’atelier garantit que les produits sont emballés avec soin pour éviter tout dommage durant le transport.
Tout problème lié à l’emballage ou à la conformité des produits sera traité rapidement après notification de l’acheteur.
10. Acceptation de la politique de livraison
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté cette Politique de livraison, qui fait partie intégrante du contrat de vente.
Cette politique complète la Politique de vente et les CGV
Politique de remboursement et retours – L’Atelier de Karma
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les commandes de bougies artisanales en précommande sur le site L’Atelier de Karma.
Elle définit les conditions de rétractation, retour et remboursement.
2. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le droit de rétractation est en principe de 14 jours après réception.
Pour les précommandes artisanales, ce droit ne s’applique pas, sauf dans les cas suivants :
Produit reçu défectueux
Produit reçu non conforme à la commande
L’acheteur doit informer l’atelier dans les 7 jours suivant la réception pour signaler tout problème.
3. Procédure de retour
Contacter l’atelier par email à l’adresse indiquée sur le site, en précisant :
numéro de commande
produit concerné
description du problème (photo si nécessaire)
L’atelier répondra rapidement avec les instructions pour le retour ou la prise en charge du problème.
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après accord avec l’atelier.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état, sauf défaut constaté.
4. Remboursement
Si le produit est reconnu défectueux ou non conforme, l’atelier propose :
remplacement du produit
remboursement intégral via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande
Les frais de retour peuvent être pris en charge par l’atelier selon le cas.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
5. Produits non remboursables
Les bougies en précommande ne peuvent pas être annulées ou remboursées pour simple changement d’avis.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou manipulation ne donnent pas droit à remboursement.
6. Engagement de l’atelier
L’atelier s’engage à traiter toute demande de retour ou remboursement rapidement et équitablement.
L’objectif est de garantir la satisfaction client, tout en respectant les contraintes liées aux produits artisanaux.
7. Acceptation de la politique de remboursement
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté cette Politique de remboursement et retours, qui fait partie intégrante des CGV et de la Politique de vente.
Politique de confidentialité – L’Atelier de Karma
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées via le site L’Atelier de Karma, notamment lors des commandes de bougies artisanales.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
les données collectées,
l’usage de ces données,
les droits des utilisateurs,
et les mesures de protection mises en place.
2. Données collectées
Lors de la commande ou de l’inscription sur le site, nous pouvons collecter :
Nom et prénom
Adresse de livraison et facturation
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations liées au paiement (via plateforme sécurisée, non stockées directement sur le site)
Cookies et données de navigation (pour améliorer l’expérience utilisateur)
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
Traiter les commandes (préparation, expédition, suivi)
Communiquer avec le client (confirmation, notifications de livraison, service après-vente)
Améliorer le site et l’expérience utilisateur
Gérer les obligations légales et fiscales
Envoyer des newsletters uniquement si l’utilisateur a donné son consentement
Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
4. Cookies et suivi
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’usage du site.
Les cookies permettent :
la mémorisation des préférences
le suivi des sessions
l’analyse statistique (Google Analytics ou autre outil équivalent)
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.
Les données de navigation et cookies sont conservées selon la durée légale ou la durée paramétrée par le site.
6. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Accès : connaître les données collectées à son sujet
Rectification : corriger ou compléter les données inexactes
Suppression : demander la suppression de ses données personnelles
Portabilité : recevoir ses données dans un format exploitable
Opposition / limitation : limiter le traitement de certaines données
Retrait du consentement : à tout moment pour les communications marketing
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’atelier à l’adresse email indiquée sur le site.
L’atelier s’engage à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
7. Sécurité des données
L’atelier met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre :
la perte,
l’accès non autorisé,
l’altération ou la divulgation.
8. Partage des données
Les données ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires au traitement des commandes (transporteur, plateforme de paiement).
Tout prestataire est tenu au secret et à la sécurité des données.
9. Modifications de la politique
L’atelier peut mettre à jour cette politique pour se conformer aux obligations légales ou améliorer le service.
La version mise à jour sera publiée sur le site avec la date de dernière modification.
10. Acceptation de la politique de confidentialité
En utilisant le site ou en passant commande, l’utilisateur accepte cette Politique de confidentialité, qui complète les CGV et la Politique de vente.